英文字典中文字典


英文字典中文字典51ZiDian.com



中文字典辞典   英文字典 a   b   c   d   e   f   g   h   i   j   k   l   m   n   o   p   q   r   s   t   u   v   w   x   y   z       







请输入英文单字，中文词皆可：

安装中文字典英文字典查询工具!


中文字典英文字典工具:
选择颜色:
输入中英文单字

































































英文字典中文字典相关资料:


  • Établissement public foncier (EPF) - Ministères Écologie Énergie . . .
    La taxe spéciale d’équipement, prélevée sur le territoire de compétence des EPF, dans la limite de 20 € par habitant, est l’une des principales ressources financières des EPF
  • Établissement public foncier — Wikipédia
    Il existe deux types d'établissement public foncier (EPF) : les EPF locaux Pour financer leur activité, les EPF d'État et EPFL peuvent bénéficier : de la taxe spéciale d'équipement (TSE) si les collectivités décident de l'instaurer
  • Observations et amendements dAPF France handicap
    APF France handicap constate favorablement la stabilité des crédits du programme 157 du PLF 2025, avec en particulier une dotation budgétaire concernant l'emploi accompagné identique à celle de 2024, ce qui doit permettre à ce dispositif de poursuivre sa montée en puissance
  • Question écrite n° 1288 - Document de lAssemblée nationale
    Les EPF sont, contrairement aux Etablissements Publics d'Aménagement se rétribuant sur leur marge, financés par une taxe affectée, la Taxe Spéciale d'Equipement (TSE), dont le plafond est voté chaque année en première partie de loi de finances
  • Notre mission - Fondation groupe EDF
    Engagée pour la transition écologique, elle soutient des projets en faveur de l'écocitoyenneté et propose un programme d’accompagnement dédié à ses partenaires associatifs pour intégrer les enjeux écologiques dans leurs missions sociales
  • Établissements publics fonciers (EPF) et les établissements . . . - Sénat
    GARANTIR DES CONDITIONS DE FINANCEMENT ADAPTÉES AUX MISSIONS DES ÉTABLISSEMENTS 1 Le modèle économique d'un EPF repose sur une montée en charge progressive permettant un effet de levier des ressources fiscales 2 Lors d'une opération donnée, le prix de cession dépend des coûts exposés par l'établissement 4
  • Missions et enjeux du territoire – EPF Provence-Alpes-Côte dAzur
    L’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur est un Établissement Public d’Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière
  • Mission de contrôle budgétaire des EPF EPA - asso-epfl. fr
    Jean-Baptiste BLANC, rapporteur spécial des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (logement et urbanisme) a présenté le mercredi 5 juillet 2023 les conclusions de son contrôle budgétaire sur les établissements publics fonciers (EPF) et les établissements publics d’aménagement (EPA)
  • APF France handicap : déficit de 37 millions et suppression de 431 . . .
    La direction d’APF France handicap pointe du doigt la diminution des financements publics et l’augmentation des charges liées à l’accompagnement des personnes en situation de handicap
  • Nos missions nos-missions - EPFIF
    Les partenaires – commune, intercommunalité, EPA – s’engagent sur des éléments de programme à réaliser sur les fonciers traités par l’EPF Île-de-France (mixité sociale, densité, développement durable)





中文字典-英文字典  2005-2009